Le 14-05-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 842666430. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303212630
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2024
842666430
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-10-2023
842666430
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .
14-05-2023
842666430
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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