Le 04-08-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dara à Drumettaz-Clarafond (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 883977647. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Drumettaz-Clarafond
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301570431154
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2024
883977647
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-02-2024
883977647
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2023
883977647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2022
883977647
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2021, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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