Le 26-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Confrançon (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 890546740. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102301455
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2024
890546740
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-11-2023
890546740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2023
890546740
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
26-04-2023
890546740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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