Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-03-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Fleuré (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8602BP2004F00051000007. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Fleuré
Département:
Vienne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
8602BP2004F00051000007
N° assainissement des dettes:
8602BP2004F00051000007
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
86340 Fleuré
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
20-06-2021
8602BP2004F00051000007
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 11/02/2021 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021

Annonce n°
2850
Date :
2020-12-07
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
La Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 11/02/2021 .

20-06-2021
8602BP2004F00051000007
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021

Annonce n°
2849
Date :
2020-12-07
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
La Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Poitiers. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

07-08-2019
8602BP2004F00051000007
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019

Annonce n°
1750
Date :
2019-05-20
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
exploitant agricole.
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.

06-08-2019
8602BP2004F00051000007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019

Annonce n°
3541
Date :
2019-04-09
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
exploitant agricole.
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2019
8602BP2004F00051000007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019

Annonce n°
2004
Date :
2019-04-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
exploitant agricole.
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-04-2010
8602BP2004F00051000007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010

Annonce n°
2723
Date :
14 décembre 2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel, Bernard, Roméo
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-01-2009
8602BP2004F00051000007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009

Annonce n°
2195
Date :
12 novembre 2008
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-03-2008
8602BP2004F00051000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008

Annonce n°
4920
Date :
8 février 2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PLAT
Prénom :
Michel Bernard Roméo
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
la Literie 86340 Fleuré
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas