Le 15-12-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Hommes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791242985. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3701BP2017F00013000006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2024
791242985
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-05-2023
791242985
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2020
791242985
Jugement modifiant le plan de redressement.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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