Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carnoux-en-Provence (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020110300098. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Carnoux-en-Provence
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020110300098
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2020
2020110300098
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex 01. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2008. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art.L.626-27 du code du commerce). N° RG : 08/09701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3044
- Date :
- 2020-10-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANVIN
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 34 avenue Vincent Scotto 13470 Carnoux-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex 01. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2008. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art.L.626-27 du code du commerce). N° RG : 08/09701
23-10-2011
2020110300098
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances à celui déposé le 18/03/2010 pour rectification de la proposition d'admission du montant de la créance du SIE La Ciotat au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 08/09701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 30 septembre 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANVIN
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 34 avenue Vincent-Scotto 13470 Carnoux-en-Provence
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances à celui déposé le 18/03/2010 pour rectification de la proposition d'admission du montant de la créance du SIE La Ciotat au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 08/09701
11-07-2010
2020110300098
Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 08/09701 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANVIN
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 34 avenue Vincent-Scotto 13470 Carnoux-en-Provence
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 08/09701 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 ans
16-04-2010
2020110300098
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 18 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANVIN
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 34 avenue Vincent-Scotto 13470 Carnoux-en-Provence
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)
28-12-2008
2020110300098
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 septembre 2008, administrateur : Maître Avazeri Frédéric, assistant, membre de la SCP Douhaire-Avazeri, 3 place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 25 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANVIN
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 34 avenue Vincent-Scotto 13470 Carnoux-en-Provence
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 septembre 2008, administrateur : Maître Avazeri Frédéric, assistant, membre de la SCP Douhaire-Avazeri, 3 place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
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