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Date du rapport
Référence
Description
27-09-2024
323505743
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck Ouakil pour une durée de 10 ans.
10-05-2024
323505743
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 10 avril 2024.
29-03-2022
323505743
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/05/2018.
08-12-2020
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2019
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-03-2011
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2011
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris.
04-01-2010
323505743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2009
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Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 septembre 2008.
22-10-2008
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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