Personne physique située à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150316NS7. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Loup-de-Varennes
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150316NS7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-03-2015
20150316NS7
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2527
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOGLIATA
- Prénom :
- Robert
-
Adresse :
-
28
rue
de Varennes
71240
Saint-Loup-de-Varennes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation : allongement de la durée du plan : dix années au lieu de six années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, Boîte Postal N° 3, 71640 Givry
25-06-2008
20150316NS7
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 27 mars 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOGLIATA
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- méteur géomètre économiste de la construction
-
Adresse :
-
28, rue de Varennes,
71240
Saint-Loup-de-Varennes
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 11 septembre 2008
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