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Date du rapport
Référence
Description
24-09-2024
348075177
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-03-2024
348075177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2024
348075177
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-02-2024
348075177
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Denis DROUAIRE pour une durée de 10 ans.
04-11-2022
348075177
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2022, désignant, liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16-08-2020
348075177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
23-02-2020
348075177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2019
348075177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg / Me S.Gorrias 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19-01-2012
348075177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2012
348075177
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
07-06-2011
348075177
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
07-01-2011
348075177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2010
348075177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude CLANET, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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