Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aillevans (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428030159. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700199610
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2024
428030159
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-05-2022
428030159
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2020
428030159
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
11-08-2019
428030159
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2018
428030159
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
Me Flavien MARCHAL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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