Le 14-08-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sctp Moussu à Commentry (Alicante) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD. Le numéro de RCS de cette affaire est le 917050098. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
030356717
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-07-2024
917050098
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-03-2019
917050098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2019
917050098
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toton pascal pour une durée de 5 ANS ans.
27-01-2019
917050098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2018
917050098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.