Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2018
2018061400051
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère Chambre civile - Juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, demeurant : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. RG : 17/00144.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2018-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue de la Colline 68720 Zillisheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère Chambre civile - Juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, demeurant : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. RG : 17/00144.
10-08-2018
2018061400051
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère Chambre civile - Juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, demeurant : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. RG : 17/00144.
06-06-2018
2018061400051
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. N° RG : 16/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4606
- Date :
- 2017-11-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue de la Prévoyance 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. N° RG : 16/00030
27-10-2017
2018061400051
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2017 ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00144
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2017-10-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- divorcée HANDSCHIN
- Adresse :
- 14 rue de la Colline 68720 Zillisheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26 juin 2017 ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00144
29-03-2017
2018061400051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse ARDIC
- Adresse :
- 8 rue de la Prévoyance 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00030
21-06-2016
2018061400051
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 février 2016 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00030
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 6 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse ARDIC
- Adresse :
- 8 rue de la Prévoyance 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 février 2016 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00030
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.