Natürliche Person in Cormont (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6202108060. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
6202108060
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2019
6202108060
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3528
- Date :
- 2019-09-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2019
6202108060
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3527
- Date :
- 2019-09-19
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2018
6202108060
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2018, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2926
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2018, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.