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Insolvency number:
20130710JP34
Debt restruct. nmbr:
20130710JP34
Report date
Reference
Description
18-07-2013
20130710JP34
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
31
rue
Grand'Rue
54150
Ozerailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
24-04-2013
20130710JP34
Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 25 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
-
Adresse :
-
21
rue
du 6 septembre
57860
Montois-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-10-2011
20130710JP34
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
-
Adresse :
-
21
rue
du 6-Septembre
57860
Montois-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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