Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Breuil-en-Bessin (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493386577. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Breuil-en-Bessin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402244507
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2018
493386577
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 2018-12-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2018
493386577
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 03 Mai 2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180088 publié le 08/05/2018
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2018-04-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 03 Mai 2018 .
22-08-2012
493386577
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2012
493386577
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEBESTA Fabrice pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEBESTA Fabrice pour une durée de 5 ans.
02-08-2011
493386577
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110148 publié le 02/08/2011
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 13 juillet 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
14-06-2011
493386577
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 25 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 386 577 RM 14
- Nom :
- SEBESTA
- Prénom :
- Fabrice, Georges, Bernard
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Lieudit la Comterie 14330 Le Breuil-en-Bessin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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