Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2018
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2018-01-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/533
22-03-2017
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2017-03-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 384 492 757RCSBourges
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Le Claudy 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/533
04-02-2015
2018013000129
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 18 décembre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans
15-08-2014
2018013000129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Radiations
Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 362
- n°RCS :
- 347 970 766RCSBourges
- Nom :
- REDRON
- Prénom :
- Christophe, Julien
- Adresse :
- Barlieu 18260 Vailly-sur-Sauldre
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-31
Radiations
Bodacc B n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 285
- n°RCS :
- 384 492 757RCSBourges
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Champ de l'Alouette 18230 Saint-Doulchard
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
23-01-2011
2018013000129
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloi-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
17-08-2010
2018013000129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 16 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2009
2018013000129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 30 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Vernay 18110 Saint-Eloy-de-Gy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.