Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sospel (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434959375. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
060510605544798186
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2015
434959375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
28-05-2015
434959375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2014
434959375
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
23-11-2012
434959375
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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