Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2023
223060100201
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente d’un ensemble immobilier situé sur les communes de Mauges-sur-Loire Botz-en-Mauges l’Ouche, de Montrevault-sur-Evre - Saint-Pierre-Montlimart - la Barre et la Poultière. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le COURRIER DE L’OUEST EDITION ANGERS du 19 mai 2023. N° RG : 14/80
29-06-2018
223060100201
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00080
05-12-2017
223060100201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 14/00080
18-11-2014
223060100201
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
27-01-2013
223060100201
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 2
21-07-2011
223060100201
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-04-2011
223060100201
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
18-02-2010
223060100201
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.