Le 27-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sornay (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112800113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112800113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2017
2017112800113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANDOVAL
- Prénom :
- Paquito
-
Adresse :
- 408 route de Grannod 71500 Sornay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/22
03-08-2017
2017112800113
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 16/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANDOVAL
- Prénom :
- Paquito
- Activité :
- éleveur canin
-
Adresse :
- 408 route de Grannod 71500 Sornay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 16/22
27-01-2017
2017112800113
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANDOVAL
- Prénom :
- Paquito
- Activité :
- éleveur canin
-
Adresse :
- 408 route de Grannod 71500 Sornay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00022
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.