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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Santilly (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050714074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Santilly
Département:
Madrid
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2018050714074
N° assainissement des dettes:
2018050714074
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Charles-Péguy 12
28310 Santilly
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Publications
Date du rapport
Référence
21-06-2018
2018050714074
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018

Annonce n°
2308
Date :
2017-08-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VILLETTE
Prénom :
Bruno
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
12 rue Charles-Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
Complément Jugement :
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241

21-06-2018
2018050714074
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
28-07-2017
2018050714074
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017

Annonce n°
1712
Date :
2017-07-04
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VILLETTE
Prénom :
Bruno
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241

26-04-2017
2018050714074
Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017

Annonce n°
1718
Date :
2017-04-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
420 142 655RCSChartres
Nom :
VILLETTE
Prénom :
Bruno
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241

28-07-2016
2018050714074
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016

Annonce n°
1965
Date :
5 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VILLETTE
Prénom :
Bruno
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241

Rapports
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