Le 22-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Le Commerce à Saint-Julien Puy Laveze (Eivissa) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824316400. L'activité (principale) de Le Commerce est restauration.
Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Julien Puy Laveze
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303308389
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2021
824316400
Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 2019-09-12
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 824 316 400RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- LE COMMERCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
- Complément Jugement :
- Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .
04-10-2019
824316400
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 2019-09-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 824 316 400RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- LE COMMERCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2019
824316400
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 824 316 400RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- LE COMMERCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.
19-05-2019
824316400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 2019-05-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 824 316 400RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- LE COMMERCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2017
824316400
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 824 316 400RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- LE COMMERCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.