Le 26-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102200112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019102200112
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2019
2019102200112
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-10-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 2 novembre 2019 au 2 mai 2020. N° RG : 19/5
26-05-2019
2019102200112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Morins 71360 Sully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100, Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/5
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.