Le 07-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saulces-Monclin (Ardennes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0802BP2010F00022000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0802BP2010F00022000004
N° assainissement des dettes:
0802BP2010F00022000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2013
0802BP2010F00022000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 30 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
1
rue
Huppée
08270
Saulces-Monclin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2011
0802BP2010F00022000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 22 septembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
Huppee
08270
Saulces-Monclin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex
06-09-2011
0802BP2010F00022000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 1013
- Date :
- 16 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
Huppee
08270
Saulces-Monclin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2010
0802BP2010F00022000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2010, mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 23 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
1
rue
Huppee
08270
Saulces-Monclin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2010, mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.