Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10879
24-05-2017
2017060200171
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
17-01-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 2016-12-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.