Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2012
379242076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
3090 -
Date : 23 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
379 242 076
RCS
Beauvais.
DEBRINCAT
(Michel Pierre)
Activite : Vente de véhicules neufs et occasions. Adresse :
26
rue
Hénu
60510
Oroër
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
379242076
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
2252 -
Date : 6 décembre 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
379 242 076
RCS
Beauvais.
DEBRINCAT
(Michel Pierre)
Activite : Vente de véhicules neufs et occasions. Adresse :
26
rue
Hénu
60510
Oroër
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
20-09-2011
379242076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1293 -
Date : 20 septembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
379 242 076
RCS
Beauvais.
DEBRINCAT
(Michel, Pierre)
Enseigne : SATANE 60. Activite : Vente de véhicules neufs et occasions. Adresse :
26
rue
Hénu
60510
Oroër
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
742 -
379 242 076
RCS
Beauvais.
DEBRINCAT
(Michel, Pierre)
Nationalite : Française. Nom commercial : SATANE 60. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de véhicules neufs et occasions. Enseigne : SATANE 60. Adresse de l'établissement :
26
rue
Hénu
60510
Oroër
.
A dater du : 04
mai
2010.
Date de commencement d'activité : 01
septembre
2009.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.