Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Catherine (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102500007. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102500007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2016
2016102500007
Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et la fixe au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de madame MAITRE (Nelly) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 27 février 2013 ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2 Square Saint Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG n° 16/18
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
place
de la Lavande
Domaine des Champs Fleuris
62223
Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et la fixe au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de madame MAITRE (Nelly) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 27 février 2013 ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2 Square Saint Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG n° 16/18
18-04-2013
2016102500007
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 27 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Nelly
-
Adresse :
-
3
place
de la Lavande
62223
Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
19-06-2012
2016102500007
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire au redressement : Maître DEPREUX (Sébastien), membre de la SELARL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, 62000 Arras, date de cessation des paiements : 02/03/2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2605
- Date :
- 9 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Nelly
- Activité :
- infirmière (activité libérale)
-
Adresse :
-
3
place
de la Lavande
62223
Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire au redressement : Maître DEPREUX (Sébastien), membre de la SELARL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, 62000 Arras, date de cessation des paiements : 02/03/2012
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