Le 29-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-le-Thomas (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326361052. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-le-Thomas
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002113960
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2014
326361052
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
326 361 052
RCS
Coutances
- Nom :
- LEPENANT
- Prénom :
- Hubert, Henri, Guy, Gilles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Dragey
chemin d'Obret
50530
Saint-Jean-le-Thomas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-10-2009
326361052
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090208 publié le 28/10/2009
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 13 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
326 361 052
RCS
Coutances
- Nom :
- LEPENANT
- Prénom :
- Hubert Henri Guy Gilles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Dragey
chemin d'Obret
50530
Saint-Jean-le-Thomas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
30-06-2009
326361052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 16 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
326 361 052
RCS
Coutances
- Nom :
- LEPENANT
- Prénom :
- Hubert Henri Guy Gilles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Dragey
chemin d'Obret
50530
Saint-Jean-le-Thomas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2008
326361052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 14 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
326 361 052
RCS
Coutances
- Nom :
- LEPENANT
- Prénom :
- Hubert Henri Guy Gilles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
route
de Dragey
chemin d'Obret
50530
Saint-Jean-le-Thomas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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