Le 09-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Corcy (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490313194. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-André-de-Corcy
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102212104
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2014
490313194
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 910
- Date :
- 19 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 490 313 194 RM 01
- RCS :
- 490 313 194 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VEISEMBURGER
- Prénom :
- Remy, Georges, André
- Activite :
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
place
de la Croix Blanche
01390
Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2014
490313194
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 490 313 194 RM 01
- RCS :
- 490 313 194 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VEISEMBURGER
- Prénom :
- Remy, Georges, André
- Activite :
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
place
de la Croix Blanche
01390
Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
09-08-2013
490313194
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 490 313 194 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- VEISEMBURGER
- Prénom :
- Remy, Georges, André
- Activite :
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
place
de la Croix Blanche
01390
Saint-André-de-Corcy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.