Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
440787257
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-07-2024
440787257
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2021
440787257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2020
440787257
Jugement arrêtant le plan de cession.
07-08-2020
440787257
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse.
14-02-2020
440787257
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2020 et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-10-2017
440787257
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse
15-10-2017
440787257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2016
440787257
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.