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Liquidation judiciaire Earl Trait Nature

Earl Trait Nature située à La Lande-Saint-Simeon (Puerto del Rosario) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532225844. L'activité (principale) de Earl Trait Nature est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Earl Trait Nature
Ville:
La Lande-Saint-Simeon
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
532225844
N° assainissement des dettes:
201608290044
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
61100 La Lande-Saint-Simeon
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-
Adresse de l'établissement :
 0
61100 La Lande-Saint-Siméon
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Publications
Date du rapport
Référence
06-09-2016
532225844
06-09-2016
532225844
06-09-2016
532225844
Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats en application de l'article L.642-7 du Code de Commerce ; fixé la date d'entrée en jouissance au 15 janvier 2016 ; dit qu'en application de l'article L 631-22 alinéa 2 du Code du Commerce, l'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 14/00074
29-07-2011
532225844
25-05-2011
532225844
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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