Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700156782. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700156782
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
700156782
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAGNIER
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
4
rue
Bayard
70000
Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2013
700156782
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2958
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAGNIER
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
4
rue
Bayard
70000
Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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