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Secteur d'activité général
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Secteur d'activité primaire
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Secteur d'activité secondaire
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2024
751239062
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 329/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 16/01011
13-01-2019
751239062
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 329/16
23-05-2017
751239062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° IJ : 329/16 IJ 329/16
31-12-2016
751239062
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 329/16
06-08-2016
751239062
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER et ASSOCIES en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 329/16
11-02-2016
751239062
Jugement arrêtant un plan de cession à la SASU BATI ELSASS ENVIRONNEMENT, en cours de création dont Monsieur FUCHS (Stéphane) sera le Président ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER et ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 329/16
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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