Le 06-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ambulance Bon Pasteur à Pacy-sur-Eure (Lugo) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478281819. L'activité (principale) de Ambulance Bon Pasteur est activités pour la santé humaine.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2024
478281819
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-04-2023
478281819
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2023
478281819
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2022
478281819
Jugement arrêtant le plan de cession.
19-11-2021
478281819
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2020, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 10 février 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
03-01-2018
478281819
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.
03-01-2018
478281819
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2016
478281819
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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