Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850118501342683921. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Notre-Dame-de-Monts
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
850118501342683921
N° assainissement des dettes:
850118501342683921
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2015
850118501342683921
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2015
850118501342683921
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 18 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2014
850118501342683921
Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 3 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.
02-11-2014
850118501342683921
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 15 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANCOISNE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Mer
85690
Notre-Dame-de-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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