Le 16-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Med Clean France à Saint-Genis-Laval (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410112577. L'activité (principale) de Med Clean France est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération.
Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012015RJ0448C027F8A7-E928-4B42-A875-50BA922D7772
Secteur d'activité général
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Secteur d'activité primaire
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Secteur d'activité secondaire
Collecte des déchets dangereux
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2023
410112577
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 27 avril 2023 disant n'avoir lieu à statuer à l'encontre de Monsieur Adrien DURAZZINI, prononçant la nullité du jugement rendu le 20 septembre 2021et statuant au fond condamne Monsieur Frédéric BAUDET à supporter le paiement d'une partie de l'insuffisance d'actif et prononce une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Fédéric BAUDET.
04-03-2022
410112577
Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 6 décembre 2021 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Lyon du 20 septembre 2021 ayant prononcé la faillite personnelle de Monsieur Frédéric BAUDET
01-10-2021
410112577
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Durazini Adrien pour une durée de 10 ans
01-10-2021
410112577
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Baudet Frédéric pour une durée de 15 ans
22-06-2018
410112577
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2018
410112577
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2015
410112577
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
17-07-2015
410112577
Jugement arrêtant le plan de cession partielle.
16-04-2015
410112577
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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