Le 17-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Dev-In à Vitrolles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789754421. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1304202177
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2024
789754421
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-07-2019
789754421
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2015
789754421
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
789754421
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET.
12-03-2015
789754421
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Novembre 2013 .
30-01-2015
789754421
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2015 et désignant administrateur Me De Saint Rapt Charles Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec la mission d'assitance.
17-10-2014
789754421
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me De Saint Rapt Charles Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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