Le 21-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Education Soleil 86 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140903DS83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140903DS83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2014
20140903DS83
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 24 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EDUCATION SOLEIL 86
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
22
rue
de Chantemerle
86550
Mignaloux-Beauvoir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-01-2014
20140903DS83
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 429 404 932 RCS Poitiers
- Dénomination :
- l'Association EDUCATION SOLEIL 86
- Forme :
- Association
- Activite :
- promouvoir l'intégration sociale, scolaire et de travail des jeunes handicapés mentaux
-
Adresse du siège social :
-
22
rue
de Chantemerle
86550
Mignaloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 65 Bis, rue des Chardonnerets, 68280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.