Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sylvain-sous-Toulx (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071000118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Sylvain-sous-Toulx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071000118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2017
2017071000118
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. BURY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RANJON
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- épouse BURY
-
Adresse :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00057
06-12-2016
2017071000118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG 16/00057
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RANJON
- Prénom :
- Stephanie
- Nom d'usage :
- épouse BURY
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.U.R.L. BURY
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Chassagne 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG 16/00057
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.