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Insolvency number:
20140727BZ1
Debt restruct. nmbr:
20140727BZ1
Report date
Reference
Description
03-08-2014
20140727BZ1
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOT
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boulignol
11190
Camps-sur-l'Agly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
25-03-2014
20140727BZ1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 864
- Date :
- 19 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOT
- Prénom :
- Damien
-
Adresse :
-
Le Boulignol
11190
Camps-sur-l'Agly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
14-06-2013
20140727BZ1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOT
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Boulignol
11190
Camps-sur-l'Agly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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