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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
20151101TE27
Debt restruct. nmbr:
20151101TE27
Report date
Reference
Description
10-11-2015
20151101TE27
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, avenue du Général Fabvier, 54000 Nancy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Julie
- Activite :
- éleveuse canin
-
Adresse :
-
rue
de l'Eau Salée
Elevage des Fontaines de l'Eau Salée
54113
Crezilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, avenue du Général Fabvier, 54000 Nancy
08-05-2015
20151101TE27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 5 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Julie
- Activite :
- élevage de Chien
-
Adresse :
-
Elevage des Fontaines de l'Eau Salée
54113
Crézilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
20151101TE27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 14 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- Julie
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
rue
de l'Eau Salée
Elevage des Fontaines de l'Eau Salée
54113
Crézilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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