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Insolvency number:
2017062200284
Debt restruct. nmbr:
2017062200284
Report date
Reference
Description
02-07-2017
2017062200284
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAND
- Prénom :
- Claude, Marie, André
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 444 rue des Sauges 39140 Ruffey-sur-Seille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00008
26-04-2017
2017062200284
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAND
- Prénom :
- Claude, Marie, André
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 444 rue des Sauges 39140 Ruffey-sur-Seille
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00008
29-04-2016
2017062200284
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG n° 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAND
- Prénom :
- Claude, Marie, André
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
444
rue
des Sauges
39140
Ruffey-sur-Seille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG n° 16/00008
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