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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20140611NB73
Debt restruct. nmbr:
20140611NB73
Report date
Reference
Description
19-06-2014
20140611NB73
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 28 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse COSSARDEAUX
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-05-2014
20140611NB73
Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00242 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie, Jacqueline
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00242 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
03-04-2013
20140611NB73
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 26 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour-Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie, Jacqueline
- Nom d'usage :
- COSSARDEAUX
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour-Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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