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Date du rapport
Référence
Description
201 -
443 106 588
RCS
Bourges.
GRANDFOND
(Cyril, Léon, Emile)
Adresse :
16
la Grande rue
18800
Villequiers
.
Date de cessation d'activité : 22
mai
2012
22-05-2012
443106588
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1990 -
Date : 22 mai 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
443 106 588
RCS
Bourges.
GRANDFOND
(Cyril, Léon, Émile)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
16
la Grande rue
18800
Villequiers
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-01-2012
443106588
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1284 -
Date : 13 janvier 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
443 106 588
RCS
Bourges.
GRANDFOND
(Cyril, Léon, Émile)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
16
la Grande rue
18800
Villequiers
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2010
443106588
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales L'information agricole du cher a été faite le 22 Octobre 2010
1448 -
Date : 28 septembre 2010.
Dépôt de l'état de collocation.
443 106 588
RCS
Bourges.
GRANDFOND
(Cyril, Léon, Émile)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
16
la Grande rue
18800
Villequiers
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales L'information agricole du cher a été faite le 22 Octobre 2010 .
31-03-2008
443106588
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1806 -
Date : 31 mars 2008.
Dépôt de l'état des créances.
443 106 588
RCS
Bourges.
GRANDFOND
(Cyril Léon Émile)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
16
la Grande rue
18800
Villequiers
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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