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Report date
Reference
Description
15-02-2019
329464101
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 2019-02-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Adresse du siège social :
- zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
16-11-2018
329464101
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2018-11-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint Etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Adresse du siège social :
- zone industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2015
329464101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
03-04-2015
329464101
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
16-12-2014
329464101
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 25 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140035 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 3086
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
11-04-2014
329464101
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013
- Annonce n°
- 4918
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 799
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 4493
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1258
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Directeur général : DUTREUIL Christian modification le 14 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 853
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSt etienne
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DUTREUIL Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110028 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 5568
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 3390
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009
- Annonce n°
- 5181
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 3453
- n°RCS :
- 329 464 101RCSSaint-Etienne
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Z.I. Périvaure 42490 Fraisses
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
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