Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-07-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062700090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cambounet-sur-le-Sor
Département:
Tarn
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017062700090
N° assainissement des dettes:
2017062700090
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
81580 Cambounet-sur-le-Sor
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2017
2017062700090
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement 24 avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 13/00082
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017

Annonce n°
2059
Date :
2017-06-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CABROL
Prénom :
Bruno
Enseigne :
EARL CABROL
Activité :
exploitant(e) Agricole
Adresse :
Crozes 81580 Cambounet-sur-le-Sor
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement 24 avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 13/00082

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas