Personne physique située à Bazus (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201603040094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201603040094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2016
201603040094
Jugement modifiant les modalités du plan de redressement arrêté le 29 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 15/03494
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