There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
31-03-2014
20140323JZ60
Cession totale d'entreprise de l'association et liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 14 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES
- Forme :
- Association
- Activite :
- réinsertion de personnes en difficulté par le travail du bois
-
Adresse du siège social :
-
1
route
de Fontenoy
89130
Toucy
- Complément Jugement :
- Cession totale d'entreprise de l'association et liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
23-10-2012
20140323JZ60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 27 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES - T.O.P.
- Forme :
- Association
- Activite :
- réinsertion de personnes en difficulté par le travail du bois
-
Adresse du siège social :
-
1
route
de Fontenoy
89130
Toucy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.