Natural person in Colroy-la-Roche (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 2018111900075. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018111900075
Debt restruct. nmbr:
2018111900075
Report date
Reference
Description
28-11-2018
2018111900075
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Publication légale : Dernières Nouvelles d’Alsace du 6 juillet 2018. N° RG : 19/2013 - LJ 19/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 2018-07-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Publication légale : Dernières Nouvelles d’Alsace du 6 juillet 2018. N° RG : 19/2013 - LJ 19/2013
03-09-2014
2018111900075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 5 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph
- Adresse :
- 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-08-2013
2018111900075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 14 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph, Georges
- Adresse :
- 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
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