There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-03-2014
20140227HX12
Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer logement pour personnes âgées
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession
07-03-2014
20140227HX12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer logement pour personnes âgées
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20-10-2013
20140227HX12
Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer-logement
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20140227HX12
Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER
- Forme :
- Association
- Activite :
- foyer-logement
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
du Libard
21210
Saulieu
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.