Natural person in Ruffiac (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 2017092500254. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017092500254
Debt restruct. nmbr:
2017092500254
Report date
Reference
Description
04-10-2017
2017092500254
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Gaincru 56140 Ruffiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
08-12-2016
2017092500254
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements maintenue au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- Gaincru 56140 Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements maintenue au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
04-10-2016
2017092500254
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Gaincru
56140
Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
16-06-2013
2017092500254
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 6 mai 2013
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Graincru
56140
Ruffianc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
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